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Divulgations

Veuillez lire attentivement les déclarations ci-dessous.

DIVULGATION DE QUESTRADE À L’INTENTION DU CLIENT

Vous acceptez la responsabilité de la surveillance du capital disponible dans votre compte et de vous conformer à toutes les exigences en matière de marge et tous les appels de marge, que vous soyez avisé ou non par Questrade qu’une opération que vous envisagez peut créer un appel de marge. En raison de la marge, vos pertes pourraient dépasser le montant que vous avez investi. Il se peut que vous subissiez une perte totale des fonds initiaux de la marge et de tous fonds supplémentaires devant y être ajoutés pour maintenir une position adverse. Si vous ne versez pas les fonds supplémentaires requis dans le délai prévu, votre position pourra être liquidée à perte et vous serez responsable de tout déficit dans votre compte. Questrade n’a fait aucune déclaration envers vous concernant le retour attendu sur votre investissement. Vous comprenez que Questrade ne supervise pas les bénéfices ou les pertes des comptes.

L’utilisation d’argent emprunté pour financer l’achat de titres implique un risque plus grand que l’utilisation de ressources comptant. Si vous empruntez pour acheter des titres, vous êtes responsable du remboursement du prêt et du paiement des intérêts, comme l’exigent les conditions en vigueur, ce même si la valeur des titres achetés diminue.

Il se peut que nous divulguions ou communiquions les informations personnelles et commerciales des titulaires de comptes ayant été l’objet d’un renvoi à Questrade dans le cadre du programme d’affiliation. Les renseignements pouvant être divulgués comprennent (1) la date d’ouverture de votre compte auprès de Questrade et (2) le nombre d’opérations ou de négociations effectuées dans votre compte tant et aussi longtemps que vous êtes client chez Questrade. Pour obtenir plus de renseignements sur le programme d’affiliation de Questrade, veuillez visiter notre page d’affilié.

Si vous ouvrez un compte chez Questrade après avoir été recommandé par une tierce partie, vous devez être conscient qu’une commission pour recommandation peut avoir été versée par Questrade à ce tiers. Veuillez visiter notre page référez un ami pour obtenir plus de renseignements sur les commissions pour recommandation payées dans le cadre du programme « Référez un ami ». Consultez aussi notre page sur l’affiliation pour obtenir plus de renseignements sur les commissions pour recommandation payées dans le cadre du programme d’affiliation de Questrade.

DIVULGATION SUR LES ACTES DE PROCÉDURE

Vous avez récemment ouvert un compte auprès de notre firme de courtage. Nous convenons que les lois de l’Ontario gouvernent tout différend pouvant subvenir entre nous. Nous convenons aussi qu’en acceptant d’ouvrir un compte pour vous, nous refusons de reconnaître toute autre juridiction provinciale, advenant tout différend pouvant découler de nos actions ou de notre conduite relativement à votre compte, nonobstant toute disposition contraire dans tout contrat, convention ou document signé par vous au moment de l’ouverture de votre compte, ou à toute date ultérieure. Dans le cas où vous résidez dans une autre province ou un autre territoire, il vous faut reconnaître la juridiction ontarienne.

Vous trouverez les adresses de notre service à la clientèle dans chaque province ci-dessous :

Alberta :
Burnet, Duckworth & Palmer LLP
1400, 350-7 Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 3N9

Colombie-Britannique :
Goodmans LLP
Suite 1900 - 355 Burrard Street
Vancouver, Colombie-Britannique V6C 2G3

Manitoba :
Thompson, Dorfman, & Sweatman Barristers and Solicitors
2200-201 Portage Avenue
Winnipeg, Manitoba R3B 3L3

Nouveau-Brunswick :
Cox & Palmer
Suite 1500 Brunswick Square, 1 Germain Street
Saint John, Nouveau-Brunswick E2L 4V1

Terre-Neuve et Labrador :
Cox & Palmer
Scotia Centre, Suite 1000
235 Water Street
St.Johns, Terre-Neuve et Labrador A1C 1B6

Territoires du Nord-Ouest :
Davis LLP
5201 - 50th Avenue
Suite 802 Northwest Tower
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest X1A 3S9

Nouvelle-Écosse :
McInnes Cooper
1300 – 1969 Upper Water Street
PO Box 730
Halifax, Nouvelle-Écosse B3J 2V1

Ontario :
Questrade Inc.
North American Centre
5650, rue Yonge, suite 1700
Toronto, Ontario M2M 4G3

Île-du-Prince-Édouard :
Cox & Palmer
20 Great George Street
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard C1A 7L1

Québec :
Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, L.L.P.
Bureau 1400
1250 boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec H3B 5E9

Saskatchewan :
Robert Stromberg Pedersen LLP
600, 105-21st Street East
Saskatoon, Saskatchewan S7K 0B3

Yukon :
Davis LLP
The Taku Building
Suite 201, 4109 4th Avenue
Whitehorse, Territoire du Yukon Y1A 1H6